Nous contacter
AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérations
Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

20 / 1771 Résultats trouvés
21 novembre 2024

CE 091-02-2024 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 relatif au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale.

Date de validation préfécture : 21 novembre 2024

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
21 novembre 2024

CE 091-01-2024 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret relatif aux comités territoriaux pour l’emploi institués en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Date de validation préfécture : 21 novembre 2024

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
14 novembre 2024

CT 26-06-2024 Dispositif des heures supplémentaires et complémentaires applicable aux agents de la Collectivité de Saint-Martin, et instauration corrélative du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au sein de ses services

Date de validation préfécture : 15 novembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
14 novembre 2024

CT 26-07-2024 Décision modificative n°1 et autorisation à donner au Président de signer l’offre de financement CMF1015 01 H d’un montant de 10 millions d’euros avec l’Agence Française de Développement pour la construction des collèges 900 et 600

Date de validation préfécture : 15 novembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
14 novembre 2024

CT 26-02-2024 Création de l’établissement public local à caractère administratif dénommé « Centre d’Excellence et d’Éducation par le sport » de Saint-Martin (CEES) » - approbation des statuts dudit CEES et octroi d’une dotation initiale - Désignation des représentants de la COM au CA de l’EPA CEES

Date de validation préfécture : 15 novembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
14 novembre 2024

CT 26-04-2024 Projet de délibération portant lancement d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour la réalisation de travaux sur les parcelles AT 31, AT 68 et AT 202 dans le but de moderniser l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et l’écosite de Grandes Cayes et permettre l’aménagement de leur voie d’accès.

Date de validation préfécture : 15 novembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
14 novembre 2024

CT 26-01-2024 Reprise en régie des activités de l’association dénommée « Centre d’Excellence et d’Éducation par le sport » de Saint-Martin (CEES)

Date de validation préfécture : 15 novembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
14 novembre 2024

CT 26-03-2024 Décision d’Extension du cimetière de Cul-de-Sac à Saint-Martin assortie d’une enquête publique.

Date de validation préfécture : 15 novembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
14 novembre 2024

CT 26-05-2024 Projet de délibération portant désignation des représentants de la Collectivité de Saint-Martin à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’agence foncière de Saint-Martin (groupement d’intérêt public (GIP) titrement).

Date de validation préfécture : 15 novembre 2024
CONSEIL TERRITORIAL
07 novembre 2024

CE 090-01-2024 Dotation budgétaire de la Collectivité en faveur de l’Institut Territorial des Statistiques et des Etudes Economiques (ITSEE), au titre de l’exercice 2024

Date de validation préfécture : 08 novembre 2024

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
07 novembre 2024

CE 090-03-2024 Délibération instituant trois dispositifs d’aides territoriales en faveur du secteur de l’audiovisuel à Saint-Martin

Date de validation préfécture : 08 novembre 2024

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
07 novembre 2024

CE 090-06-2024 Autorisation d’occuper un emplacement sur le domaine public sur le parking de l’ancienne MJC de Grand-Case.

Date de validation préfécture : 08 novembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
07 novembre 2024

CE 090-05-2024 Attribution des subventions aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2024 – approbation de conventions d’objectifs et de moyens et autorisation de signature du Président du Conseil territorial – 2ème ventilation.

Date de validation préfécture : 08 novembre 2024

Solidarité, santé et famille - Direction action sociale et insertion

CONSEIL EXÉCUTIF
07 novembre 2024

CE 090-07-2024 Subvention complémentaire 2024 au profit de la Caisse Territoriale des Œuvres Sociales (CTOS)

Date de validation préfécture : 08 novembre 2024

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

CONSEIL EXÉCUTIF
07 novembre 2024

CE 090-02-2024 Subvention d’exploitation de la Collectivité en faveur de l’Etablissement de Gestion et d’Exploitation de l’Abattoir (EGEA), au titre de l’exercice 2024

Date de validation préfécture : 08 novembre 2024

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
07 novembre 2024

CE 090-04-2024 Projet d’intégration de la Collectivité de Saint-Martin au réseau France Station Nautique, assortie de l’attribution du Label de niveau 2, et approbation corrélative d’une convention quinquennale portant adhésion audit réseau.

Date de validation préfécture : 08 novembre 2024

Attractivité, économie et emploi - Direction de la croissance verte et économie bleue

CONSEIL EXÉCUTIF
31 octobre 2024

CE 089-13-2024 Délibération rectificative qui annule et remplace la délibération n° CE 050-05-2023 du 28 septembre 2023 et met au vote le Projet d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’Elaboration d’une Stratégie Territoriale de Coopération Transfrontalière entre Saint-Martin / Sint Maarten.

Date de validation préfécture : 04 novembre 2024

Le Cabinet du Président - Cabinet du Président

CONSEIL EXÉCUTIF
31 octobre 2024

CE 089-12-2024 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SARL SXM LABORATOIRE DENTAIRE au bénéfice de Madame AMROUCHE épouse AGREBI Chihaz, de nationalité Tunisienne, en qualité de Prothésiste dentaire.

Date de validation préfécture : 04 novembre 2024

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
31 octobre 2024

CE 089-15-2024 Délibération portant attribution de mandat de réalisation portant sur la construction du centre culturel et sportif de Grand-Case de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin sous le n°2401011.

Date de validation préfécture : 04 novembre 2024

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

CONSEIL EXÉCUTIF
31 octobre 2024

CE 089-11-2024 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à TUNED PRODUCTIONS au bénéfice de Monsieur BOUMEJHOUL Moulay Hafid, de nationalité Marocaine, en qualité de Technicien de spectacle polyvalent.

Date de validation préfécture : 04 novembre 2024

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF